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Le décret portant réglementation des marchés publics adopté

»  News   »  Publié le 12-07-2010  »  lu [ 1219 fois ] Retour aux résultats

Le décret portant réglementation des marchés publics adopté
Le Conseil des ministres s'est réuni hier sous la présidence du président de la République
La nouvelle mouture du code des marchés publics a été adoptée hier, lors de la réunion du Conseil des ministres, sous la présidence du président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika. Le décret présidentiel portant réglementation des marché publics, adopté hier, intervient, rappelle-t-on, au moment du lancement du titanesque  plan d'investissement de 286 milliards de dollars. Les pouvoirs publics n'ont pas risqué de voir l'opportunité de faire bénéficier les entreprises nationales de cette somme leur filer entre les doigts. En effet, le gouvernement a répondu en général, favorablement aux doléances exprimées par les opérateurs nationaux, en consacrant la "préférence nationale" dans l'attribution des marchés publics. Ce nouveau texte prévoit, en effet, le relèvement de 15% à 25% de la marge maximale de préférence reconnue à l'entreprise locale dont le capital est majoritairement national, ainsi qu'aux produits et services locaux lors des soumissions aux marchés publics. Aussi, le texte prévoit l'obligation de recours à l'appel d'offre national exclusivement, lorsque la production nationale ou l'outil local de production est en mesure de satisfaire le besoin du service contractant. Ainsi, le recours aux services des entreprises étrangères ne se fera exceptionnellement quand les entreprises nationales ne remplissent pas les critères techniques et financiers pour s'adjuger le contrat.
Et pour soutenir davantage l'implication des entreprises nationales dans les projets financés par les caisses de l'Etat, le gouvernement  ouvre une brèche à ces dernières pour se constituer en groupement pour remplir les exigences des cahiers des charges. Dans ce sens, le Conseil des ministres estime que le nouveau texte de loi a pour objectif de  promouvoir la participation de l'entreprise et de la production nationales à la satisfaction de la commande publique à travers, notamment, l'encouragement des services contractants à recourir à l'allotissement des projets pour permettre aux entreprises algériennes de participer davantage à la réalisation des programmes d'investissements publics. Cette profonde révision du code des marchés publics, comme l'a souligné le Conseil des ministres hier, a pour objectif de "faciliter, dans la transparence, les procédures d'approbation des marchés publics grâce à de nouvelles dispositions dont, notamment, l'élargissement, de deux à trois du nombre des commissions nationales des marchés, dont l'une sera chargée des travaux, l'autre des études et la troisième des fournitures et services, de sorte à réduire les délais d'examen des dossiers des marchés publics". Il s'agit également de "l'allègement du règlement intérieur des commissions des marchés publics, tout en soumettant sa promulgation à la procédure du décret exécutif débattu par le gouvernement et approuvé par le chef de l'Etat ainsi que de la limitation du rôle de la commission des marchés au contrôle de régularité des marchés publics". L'objectif de ce décret est "d'accroître, en appui à la législation pertinente, la transparence dans la gestion des deniers publics, et de consolider les instruments de prévention et de lutte contre la corruption", souligne le Conseil des ministres.
 Yazid F.


Source : http://www.lemaghrebdz.com
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