Importations

Resserrement du contrôle des domiciliations bancaires

Les douanes et la communauté bancaire vont renforcer leur contrôle conjoint sur les domiciliations bancaires dans le cadre de la lutte contre le transfert illicite des devises opéré par certains importateurs, a confié, hier, à l’APS, le directeur général des Douanes, Kaddour Bentahar. Pour traquer plus efficacement les importateurs qui pratiquent ce délit financier, la Direction générale des douanes (DGD) et l’Association des banques et établissements financiers (Abef) signeront, dans les tout prochains jours, un avenant à leur convention d’échange d’informations conclue en mars 2014.

A travers cet avenant, il s’agira d’introduire un contrôle anticipé sur les demandes de domiciliation bancaire présentées par les importateurs. Selon Bentahar, cet avenant va permettre d’établir un échange d’informations à double sens entre les Douanes et l’Abef sur toutes les demandes de domiciliation bancaire émanant des opérateurs activant dans le commerce extérieur. L’échange informatisé, qui sera institué à cet effet, permettra aux banques d’accéder au système d’information des Douanes (Sigad) afin de vérifier l’authenticité de la validité de l’attestation d’importation exigée lors de la souscription d’une domiciliation bancaire, explique un autre responsable de la DGD.

Cette attestation d’importation, qui identifie l’entreprise importatrice à travers son numéro d’identification fiscale et, donc, sa traçabilité fiscale, est délivrée par la Direction générale des impôts (DGI). A travers ce nouveau dispositif, il s’agira de mettre fin aux fausses attestations d’importation présentées par des opérateurs véreux lors de la souscription d’une domiciliation bancaire, qu’ils utilisent pour des importations fictives. C’est qu’en dépit du contrôle instauré par la convention d’échange d’informations conclue en mars 2014 entre les Douanes et les banques, des failles ont subsisté dans ce système, permettant à des importateurs délinquants de tromper la vigilance des banques et des douanes, fait savoir la même source.

En effet, des enquêtes menées par les services des Douanes ont révélé l’utilisation d’attestations d’importation falsifiées, et ce, par des personnes qui n’ont pas de statut légal d’importateur mais qui réalisent, à travers cette « ruse », des opérations d’importations fictives en vue, uniquement, de transférer des capitaux vers l’étranger, relève le même responsable. D’où la nécessité d’établir un contrôle anticipé sur toute demande de domiciliation bancaire, selon la même source qui précise que cette proposition a été présentée au ministère chargé du Budget et de la Prospective qui en a donné l’aval.

Quant aux résultats de mise en œuvre de la convention d’échange d’informations conclue en 2014 entre les Douanes et les banques, le même responsable indique que ce système a, toutefois, mis fin à la gestion manuelle des documents douaniers, notamment le « D10 copie banque », largement falsifié par le passé par des importateurs pour transférer illicitement des capitaux vers l’étranger. Le D10, qui atteste de l’arrivée de la marchandise, sa valeur ainsi que des tarifs douaniers appliqués à l’importation, s’échange, depuis, entre les banques et les douanes via ce système d’information qui a mis fin aux documents scannés et transmis par courrier. L’affaire de l’agence de la Banque de développement local de Bir El Atter, qui avait éclaté en 2001, et où l’équivalent de 10 milliards de dinars en devises avaient été transférés grâce à des D10 falsifiés, a mis au grand jour les failles de la gestion manuelle des documents douaniers, rappelle ce responsable.