3.000 logements sociaux vendus ou loués à des tiers
L'opération de recensement des logements sociaux locatifs occupés par les non-bénéficiaires étant en cours, ce «parc» représenterait près de 10% du patrimoine immobilier de l'OPGI de la wilaya d'Oran (35 000 unités), selon une estimation de ce phénomène faite par l'Office. Interrogé à ce sujet par Le Quotidien d'Oran, le premier responsable local de cet organisme public, Saber Mohamed, parle de quelque 3 000 logements sociaux vendus ou loués en deuxième main sur le marché local, et donc occupés par des personnes autres que les vrais bénéficiaires. «Il faut prendre avec précaution ce chiffre, car la situation fluctue du jour au lendemain, avec une tendance à la hausse», précise-t-il. Cette opération d'inspection et de recensement se fait sur instruction du ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville, dans une optique de trouver un dispositif de régulation des logements vendus au «marché noir» - pour appeler les choses par leurs noms -, avec comme esprit de cette jurisprudence qui légalise l'illégal : «Nécessité fait loi», pour reprendre le ministre Abdelamadjid Tebboune.
«La sous-location, pour s'en tenir à la terminologie, est un problème national. Il n'est pas spécifique à Oran. Nos services sont en train de faire le porte-à-porte pour identifier les occupants effectifs des lieux. Tous les cas de logements occupés par des personnes autres que les vrais bénéficiaires seront consignés. Pour l'heure, la démarche se limite au seul acte de recensement. Je me dois à un devoir de réserve quant à la suite qui sera donnée en haut lieu à ce processus. Contentons-nous de notre mission de recenseur, pour le moment». Néanmoins, tous les indicateurs, dont, en prime, les déclarations du ministre de l'Habitat, Abdelamadjid Tebboune, tranchent en faveur de la régularisation, sous une forme ou une autre, des cas de logements sociaux revendus ou sous-loués par leurs acquéreurs. «Le gouvernement tranchera le dossier des logements sociaux vendus après recensement du nombre (…) Toutes les solutions sont envisageables, y compris la légalisation de la vente, même si celle-ci est contraire à la loi», avait déclaré le ministre. «Les Offices de promotion et de gestion immobilière (OPGI) chargés des logements sociaux ont lancé récemment une opération d'inspection à travers les différentes wilayas du pays pour recenser le nombre de logements occupés par les non bénéficiaires, un rapport sera ainsi soumis au gouvernement, comportant toutes les solutions possibles», avait-il précisé encore.
Quel est l'ampleur, au niveau de la wilaya d'Oran, des demandes de régularisation de logements acquis via la «sous-location» et autres formules dites, sur le marché immobilier informel, «pas de porte» ou «vente de clefs», ou sous loués ? Le DG de l'OPGI : «Il n'y a aucune demande déposée. Pour la simple raison que le désistement ou la sous-location sont illégaux». M. Saber explique, en substance, que le désistement a toujours été rejeté par les services de l'OPGI, sur la base que le bénéfice d'un logement social n'est pas un droit transmissible et cessible par son attributaire, d'une part, et que le changement de locataire de ces logements est du seul ressort du propriétaire légal du logement, à savoir l'Etat ! En plus de ces désistements, il y a aussi les sous-locations des logements sociaux, tout aussi rejetés par les OPGI, mais qui permettent aux primo-locataires de tirer de ces biens publics un loyer, dans un pur esprit de fonds de commerce ou par nécessité, parfois.
M. Saber souligne, par ailleurs, que «jusque-là, la seule exception à la fin de non-recevoir pour la régularisation, ce sont les cas où il y a une relation d'ascendant direct (ou descendant direct, c'est selon) entre bénéficiaire et occupant». «Là, le transfert du droit de jouissance du logement ne peut revêtir un caractère transactionnel», explique-il, reconnaissant que «ce cas d'espèce est rare».
