Les contrôles renforcés
Annoncée vers la fin du mois de juillet, le renforcement des contrôles dans la sphère des importateurs commence à se faire sentir. Initié en vue de stopper l'hémorragie du transfert illicite des devises vers l'étranger en particulier et viser, d'une façon générale, une éradication de la fraude qui sévit dans ce créneau, le renforcement en question devait prévoir une amélioration de la circulation de l'information entre les douanes et la communauté bancaire, principales instances engagées dans le commerce extérieur, concrétisée à travers la récente signature, entre la direction générale des douanes (DGD) et l'Association des banques et établissements financiers (ABEF), d'un avenant à leur convention d'échange d'informations conclue en mars 2014.
Le directeur général des douanes, M. Kaddour Bentahar, avait expliqué à la fin du mois de juillet dernier que « cet avenant va permettre d'établir un échange d'informations à double sens entre les douanes et l'ABEF » sur toutes les demandes de domiciliations bancaires émanant des opérateurs activant dans le commerce extérieur. « L'échange informatisé qui sera institué à cet effet permettra aux banques d'accéder au système d'informations des douanes (Sigad) afin de vérifier l'authenticité de la validité de l'attestation d'importation exigée lors de la souscription d'une domiciliation bancaire, explique un responsable de la DGD, et cette attestation d'importation, qui identifie l'entreprise importatrice à travers son numéro d'identification fiscale et, donc, sa traçabilité fiscale, est délivrée par la direction générale des impôts». Dans ce contexte, une toute nouvelle note de la direction générale des impôts (DGI), portant le numéro 1081, met en évidence les nouvelles modalités en matière d'importation qui garantissent, justement, la traçabilité des opérations et s'assurent de la véracité des informations communiquées à ce sujet. En premier, il y a lieu de noter une hausse du montant de la taxe fiscale, actuellement, fixée forfaitairement à 10 000 dinars, quel que soit le montant de l'importation. Les importateurs devront préalablement à l'ouverture d'un dossier de domiciliation bancaire pour importer des marchandises destinées à la revente en l'état -hors producteurs- s'acquitter d'une taxe fiscale représentant 0,3 % du montant de la facture d'importation, avec un minimum de 20.000 dinars.
La note en question consolide également la procédure administrative dans cet esprit d'échange des informations entre les parties engagées dans les opérations du commerce extérieur, prévoyant que l'importateur renseigne plusieurs formulaires sur son activité. Et, bien sûr, les failles dont souffrait le dispositif législatif ont été redressées, notamment en matière de sanctions contre les fraudeurs. Ainsi, selon les termes de cette note de la DGI, « l'importateur producteur devra signer un engagement à ne pas revendre une matière première importée pour les besoins de la production. Dans le cas contraire, l'importateur s'expose à une amende représentant le double du montant total de la facture », alors que les anciens textes réglementaires ne prévoyaient aucune amende dans ce cas de fraude. Aussi, préalablement à la délivrance d'une domiciliation bancaire, l'administration fiscale procédera à « la vérification de la corrélation des biens importés, objets de l'engagement, avec l'activité de l'importateur, la correspondance des quantités des biens importés aux capacités de production de l'importateur ».
Par ailleurs, comme l'avait indiqué M. Bentahar au mois de juillet dernier, la signature de l'avenant permettra d'établir un échange d'informations à double sens entre les douanes et l'ABEF sur toutes les demandes de domiciliations bancaires émanant des opérateurs activant dans le commerce extérieur. L'échange informatisé, qui sera institué à cet effet, permettra aux banques d'accéder au système d'informations des douanes (Sigad) afin de vérifier l'authenticité de la validité de l'attestation d'importation exigée lors de la souscription d'une domiciliation bancaire, explique un autre responsable de la DGD. Cette attestation d'importation, qui identifie l'entreprise importatrice à travers son numéro d'identification fiscale et, donc, sa traçabilité fiscale, est délivrée par la direction générale des impôts (DGI). Ainsi, on vise à travers ce nouveau dispositif de mettre fin aux fausses attestations d'importation présentées par des opérateurs véreux lors de la souscription d'une domiciliation bancaire qu'ils utilisent pour des importations fictives. Des enquêtes menées par les services de douane ont révélé l'utilisation d'attestations d'importation falsifiées par des personnes qui n'ont pas de statut légal d'importateurs mais qui réalisent, à travers cette »ruse», des opérations d'importations fictives en vue uniquement de transférer des capitaux vers l'étranger, a relevé le même responsable. Rappelons aussi que d'autres investigations menées ces dernières années sur le transfert illicite de capitaux vers l'étranger ont révélé les différentes formes adoptées par les fraudeurs, dont l'importation puis l'abandon de marchandise sans valeur commerciale, le dédouanement de la marchandise faiblement taxée et exagérément surfacturée, les transferts bancaires de devises sans débarquement de contrepartie en marchandises ainsi que la double facturation pour une même importation.
La nécessité d'établir un contrôle anticipé sur toute demande de domiciliation bancaire, selon la même source qui précise que cette proposition qui a été présentée au ministère chargé du Budget et de la Prospective qui en a donné l'aval, s'avère capitale pour juguler ce phénomène.
