Renforcement du contrôle du commerce extérieur : Réactivation des brigades mixtes
Un projet de décret a été élaboré par le ministère du Commerce pour la réactivation des brigades mixtes de contrôle conjoint, visant principalement le renforcement du contrôle des opérations du commerce extérieur, a appris l’APS auprès d’un responsable de ce ministère.
Ces brigades se composent des services des administrations des douanes, des impôts et du commerce, précise la même source. En fait, ce nouveau dispositif aura pour mission de contrôler les activités d’importation mais tout en étant élargi aux opérations de contrôle des autres activités économiques (production, distribution, stockage de marchandise et prestation de service), fait savoir le même responsable. Il s’agira de réactiver ces brigades, qui avaient été créées en 1997, car ‘‘il a été constaté un déphasage dans leur fonctionnement et que nous voulons réactiver d’une manière plus forte afin qu’elles interviennent directement dans le programme d’assainissement du commerce extérieur engagé par le ministère du Commerce’’, explique-t-il. Ce nouveau dispositif, selon lui, devra donner un nouveau souffle en matière d’organisation de ces brigades avec une coordination plus appropriée et appuyée par davantage de moyens leur permettant de mener à bien les missions qui leur seront confiées.
L’action de ces brigades sera orientée, plus particulièrement, vers le commerce extérieur avec « un programme de contrôle qui sera arrêté par ces unités de contrôle ». A cet effet, avise le même responsable, « ces brigades mèneront des investigations sur les pratiques illicites tout en se penchant notamment sur les opérations de facturation et de transfert de devises ».
Le décret exécutif 97-290 avait institué et organisé un comité interministériel de coordination, des comités de coordination de wilaya et des brigades mixtes de contrôle conjoint entre les services des impôts et des douanes et ceux chargés des enquêtes économiques et de la répression des fraudes du ministère du Commerce, rappelle-t-on. Les brigades mixtes de contrôle, selon ce décret en vigueur qui sera modifié, sont chargées d’effectuer des contrôles auprès de personnes physiques et morales réalisant des opérations d’importation et de commercialisation dans les conditions de gros ou détail et, d’une manière générale, auprès de toute personne intervenant dans les circuits commerciaux et ce, pour s’assurer de la conformité de ces opérations avec les législations fiscale, douanière et commerciale. Le prochain dispositif, qui régira les brigades mixtes, entre dans le cadre de l’opération d’assainissement du commerce extérieur marqué par les surfacturations des importations et le transfert illicite de devises dans un contexte marqué par une hausse vertigineuse des importations et une chute des cours de pétrole. En application des recommandations édictées par le Président de la République, Abdelaziz Bouteflika, lors du Conseil restreint pour définir les mesures de rationalisation des importations et de lutte contre l’évasion des capitaux, deux groupes de travail avaient été installés. Le premier groupe, installé au niveau du ministère du Commerce, est chargé d’élaborer les actions à prendre pour assurer une meilleure gestion et la rationalisation des importations.
Quant au second groupe, qui est composé de représentants du ministère du Commerce et des deux administrations douanière et fiscale, il a pour mission de suivre d’une manière « rigoureuse, précise et permanente » toutes les transactions qui concernent le commerce international afin de limiter l’évasion des capitaux vers l’étranger.
