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DGI : 103 personnes sanctionnées au 2ème semestre 2017

»  News   »  Publié le 26-04-2018  »  lu [ 62 fois ]

DGI : 103 personnes sanctionn&eacutees au 2&egraveme semestre 2017

La Direction Générale des Impôts a prononcé des sanctions disciplinaires et pénales contre 103 personnes au cours du deuxième semestre 2017.

Sont précisés, pour chaque affaire, outre le grade et la fonction de l’agent sanctionné, les faits et manquements déontologiques reprochés, les commentaires éventuels qu’ils appellent ainsi que la nature de la sanction.

Ainsi, les manquements relevés sont classés par degré de gravité et ou selon les sanctions administratives et ou pénales prononcées. Il demeure entendu que pour permettre de mieux comprendre les décisions prises par l’administration suite aux comportements fautifs relevés, chaque affaire s’inscrit dans son contexte propre, qui la rend difficilement comparable à une autre affaire, selon la DGI.

Aussi, la direction générale des impôts révèle que durant la matinée du 26 septembre 2017 un incendie s’est déclaré au sein de la recette des impôts d’EL Matmar, relevant de la Direction des Impôts de la Wilaya de Relizane. Le feu, qui a ravagé le bureau du receveur a occasionné des dégâts matériels importants,( destruction d’un certain nombre de timbres fiscaux, de vignettes automobiles et autres documents).

 Aussitôt alertés, les éléments de la protection civile se sont déplacés sur place et ont pu maitriser l’incendie, précise la DGI.

 Une plainte contre X a été déposée par la Direction des impôts concernée qui s’est constituée partie civile, en attendant les résultats de l’enquête de police qui déterminera les circonstances et les causes de cet incident.

Par ailleurs et dans la journée du vendredi 22 septembre 2017, un vol par des personnes non identifiées a été perpétré à l’inspection des impôts de Baba Hassen, relevant de la Direction des Impôts d’Alger Ouest.  L’incident est survenu à l’extérieur des locaux de l’inspection, où les malfaiteurs ont pu subtiliser une (01) table, quatre (04) chaises et quatre (04) plantes naturelles se trouvant dans la cour, selon la même source.

 La Direction des impôts a déposé plainte contre X et a traduit les deux gardiens défaillants devant la commission paritaire siégeant en matière disciplinaire qui a prononcé à leur encontre des sanctions administratives appropriées. Au final, la DGI annonce qu’un inspecteur Central, Receveur des Impôts, qui avait été suspendu de ses fonctions, suite à des poursuites judiciaires dont il a fait l’objet dans une affaire de droit commun « insulte et agression sur ascendant », a été réintégré par son administration qui lui a toutefois infligé un blâme inscrit dans son dossier administratif, pour manquement à l’obligation de réserve et de dignité dans la vie privée.

source:https://www.algerie-eco.com/2018/04/25/dgi-103-personnes-sanctionnees-au-2eme-semestre-2017/




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