Foncier industriel

Bouchouareb : « Un cahier des charges pour les concessions du foncier industriel »

Un cahier des charges pour les concessions du foncier industriel sera élaboré prochainement afin de s’assurer de sa destination et de son exploitation, a annoncé, hier, le ministre de l’Industrie et des Mines, Abdessalem Bouchouareb. Revenant sur les dernières dispositions de la loi de finances complémentaire 2015 concernant la concession au gré à gré des terrains relevant du domaine privé de l’Etat et destinés à la réalisation des projets d’investissement, Bouchouareb a indiqué que dans le cadre de ce dispositif, un cahier des charges sera conçu par le ministère des Finances pour s’assurer de la destination du foncier concédé.

Ce cahier des charges précisera les droits et obligations des investisseurs potentiels et confirmera le principe de récupération des terrains par l’administration dans le cas de non-respect des clauses convenues, a précisé Bouchouareb dans la communication qu’il a présentée à la réunion gouvernement-walis, tenue à huis clos.

Bouchouareb a expliqué que le nouveau dispositif de concession du foncier industriel s’appuiera sur une grille d’évaluation des projets d’investissement, élaborée sur la base de critères faisant référence aux objectifs de la politique économique nationale, à savoir la création de valeur ajoutée et d’emplois, l’intégration industrielle, la substitution aux importations, la diversification des exportations et le transfert de technologies.

Soulignant l’importance du foncier dans le développement de filières stratégiques, le ministre a assuré que le traitement des dossiers serait allégé en expliquant que le directeur de wilaya en charge de l’investissement est chargé de traiter les dossiers de demande de foncier et d’émettre un avis en concertation avec les directeurs de wilaya des secteurs concernés.