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Grâce aux réformes de la LFC

»  News   »  Publié le 08-09-2015  »  lu [ 1493 fois ]

Grâce aux réformes de la LFC

"L'année 2016 sera l'année de performance pour la finance locale"

Une année de performance pour la finance locale, c'est ce qui est prévu pour 2016, d'après un responsable au ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales, et ce, grâce aux réformes introduites par la loi de finances complémentaire (LFC) pour 2015 et à d'autres mesures proposées pour la loi de finances pour 2016.

Dans un entretien accordé à l'APS, Azzeddine Kerri, directeur des finances locales a déclaré que "2016 sera l'année de la performance pour la finance locale (…) il est temps pour que les collectivités locales deviennent un vrai moteur de création de richesse et d'emplois à travers la promotion de l'investissement local". Selon lui, cet objectif semble réaliste, eu égard aux nouvelles dispositions de la LFC 2015 en matière de renforcement des ressources financières et des prérogatives des collectivités, des mesures "très importantes", selon lui. Poursuivant que l'autre mesure importante de la LFC 2015 est, l'introduction de la notion de solidarité financière entre les communes d'une même wilaya, donnant naissance à une solidarité décentralisée.

Les collectivités locales bénéficiaient jusque-là d'une solidarité financière centralisée, assurée par la Caisse de garantie des collectivités locales.

La LFC 2015 a, en outre, actualisé la nomenclature des interventions de la Caisse et augmenté le nombre des élus de son conseil d'orientation pour qu'ils représentent l'ensemble du pays.

Le responsable a expliqué en répondant sur une question sur les moyens qui seront adoptés pour compenser le manque à gagner en termes de TAP, qu'il s'agira tout simplement de rationaliser les dépenses et d'optimiser les ressources propres des collectivités locales.

La LFC 2015 a, réactualisé la valeur locative fiscale de l'impôt foncier, basé sur le zoning de 1989. En plus,  la LFC a décidé d'aligner les prix des loyers des biens communaux aux prix du marché. La taxe d'enlèvement des ordures ménagères a été de son côté étendue aux locataires dans le cadre de la LFC 2015.

A son tour, la taxe d'habitation, recouvrée par Sonelgaz et destinée à la réhabilitation du parc immobilier des communes, a été étendue par la même loi à l'ensemble des communes du pays.
 
Une coopération permanente 

La LFC 2015, a également instauré une  "coopération permanente" entre les communes et les services fiscaux en créant au sein du code des impôts directs et taxes assimilées une nouvelle section chargée de la coopération entre les services fiscaux et communaux.
Le renforcement des moyens financiers des collectivités devrait  par ailleurs passer par le recours aux prêts bancaires pour financer les dépenses d'équipement. Kerri a souligné que la Caisse de solidarité des collectivités assurera désormais le rôle de caisse de garantie pour aider les collectivités à accéder aux prêts bancaires. En 2015, les collectivités locales tablent sur 492,36 milliards de DA de recettes dont 99,34 milliards de DA de moins-values fiscales, qui représentent des ressources prévues mais non recouvrées et qui seront compensées par la nouvelle caisse des collectivités.

Plus de 53,2% de ces ressources proviennent de la TAP (Taxe sur l'activité professionnelle), 38,7% de la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) et 2,7% seulement des produits domaniaux et patrimoniaux. Le reste des ressources est généré par les produits de la vignette automobile, l'Impôt forfaitaire unique (IFU) et l'impôt foncier, selon la même souce. Evoquant l'avant-projet de loi de finances (LF) pour 2016, qui doit être examiné mercredi par le Gouvernement, il contiendra une proposition portant affectation de la TVA à l'importation, destinée actuellement au FCCL, aux communes frontalières.

Le renforcement des moyens humains et matériels permettant aux communes de mieux appréhender l'assiette fiscale et de mieux recouvrir leurs ressources patrimoniales, l'obligation du paiement, au profit des communes, de toute occupation d'un domaine public ainsi que le recadrage de la concession des plages feront en outre l'objet d'instructions comprises dans ce texte, a-t-il encore avancé.

Afin que ces réformes puissent porter leurs fruits, l'Etat a décidé de suivre de "très près" et de manière rigoureuse les réalisations dans chaque commune et dans chaque wilaya en imposant aux walis et aux maires la signature de contrats de performance avec le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales, affirme enfin M. Kerri.

Source : http://www.lemaghrebdz.com/


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