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La zone économique exclusive au large des côtes algériennes

»  News   »  Publié le 02-04-2018  »  lu [ 154 fois ]

La zone &eacuteconomique exclusive au large des c&ocirctes alg&eacuteriennes

Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika a institué d’une manière officielle la zone économique exclusive au large des côtes algériennes,selon le décret présidentiel n° 18-96 paru aujourd’hui dans le journal officiel qui date de 21 mars dernier.

Ainsi, il est indiqué que « les limites extérieures de la zone économique exclusive, calculées à partir des lignes de base définies par le décretn° 84-181 du 4 août 1984, susvisé, sont précisées par lescoordonnées exprimées dans le Système GéodésiqueMondial (WGS 84) figurant dans le tableau annexé auprésent décret».

Le texte de loi précise par ailleurs, que « les limites extérieures de la zone économique exclusive peuvent, le cas échéant, être modifiées dans lecadre d’accords bilatéraux avec les Etats dont lescôtes sont adjacentes ou qui font face aux côtes algériennes,conformément aux dispositions de l’article 74 de laConvention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982».

Toutefois, il est clairement noté que « dans sa zone économique exclusive, la République algérienne démocratique et populaire exerce ses droits souverains et sa juridiction conformément aux dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982, notamment sa partie V».

source:https://www.algerie-eco.com/2018/04/01/la-zone-economique-exclusive-au-large-des-cotes-algeriennes-i...




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