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Le ministère de la justice prépare une loi sur la lutte contre la cybercriminalité

»  News   »  Publié le 08-04-2018  »  lu [ 136 fois ]

Le ministère de la justice prépare une loi sur la lutte contre la cybercriminalité

Le ministre de la Justice garde des Sceaux, Tayeb Louh, a annoncé mercredi à l’Assemblée populaire nationale (APN), que son département prépare un projet de loi relatif à la lutte contre la cybercriminalité, et ce par « nécessité d’adapter la législation algérienne avec les développements que connait le monde » a-t-il déclaré. 

 Selon le ministre de la justice, ce nouveau projet de loi s’impose « conformément aux instructions du président de la république, nous préparons un projet de loi sur la lutte contre la cybercriminalité », soulignant la nécessité d'une coopération internationale lorsqu'il s'agit de l'utilisation des technologies modernes pour inciter au crime de terrorisme où à tout autre crime de dimension internationale ».

Sans citer des détails sur le contenu de ce projet de loi devant les représentants du peuple à l’hémicycle de l’APN, Tayeb Louh déclare que « le monde connait un changement dans tous les domaines et notre législation doit être adaptée à ces changements ». Ajoutant que « La coopération judiciaire doit être développée pour lutter contre le terrorisme et le crime organisé, au niveau régional ou international ».

Une autorité nationale de traitement des données personnelles

Dans le même projet de loi relatif à la protection des personnes physiques dans le traitement des données personnelles, une autorité nationale, chargée de l'octroi d'autorisations pour le traitement de ce genre de données aux différentes instances sera créée. Ladite autorité sera placée sous la tutelle directe du président de la République et veillera au contrôle et à l'organisation de l'opération.

Cette autorité sera composée de 16 membres, installés pour un mandat de cinq ans, dont trois désignés par le Président de la République, outre trois magistrats désignés par le Conseil supérieur de magistrature, membres de la Cour suprême et du Conseil d'Etat. Elle comptera également un membre de chaque chambre du Parlement et un représentant des ministères de la Défense, des Affaires étrangères, de l'Intérieur, de la Justice, de la Santé, du Travail, des Télécommunications, des Technologies et du Numérique. Ce nouveau texte de loi englobera un ensemble de garanties, protégeant les données personnelles et la vie privée lors des opérations de collecte, d'enregistrement, de conservation, de changement, d'exploitation, d'envoi, de publication ou de destruction des données. 

Source : http://www.nticweb.com


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