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Loi des finances 2014

»  News   »  Publié le 28-11-2013  »  lu [ 1015 fois ]

Loi des finances 2014

Le texte adopté par le Conseil de la Nation

Le texte de loi de finances pour 2014  vient d'être adopté à l'unanimité par le Conseil de la Nation, lors d'une séance plénière présidée par M. Abdelkader Bensalah, président du Conseil.

Présenté lundi dernier par le ministre des Finances, Karim Djoudi, ce texte de loi a été adopté à la majorité.
Ce texte, qui n'introduit pas de nouvelles taxes ni d'augmentation d'impôts, prévoit une hausse de 10,4% des recettes budgétaires à 4 218, 2 milliards de Da alors que les dépenses se situeraient à 7 656,2 milliards de Da, réparties en 4 714,5 milliards de Da pour le fonctionnement et 2 941,7 milliards de Da pour l'équipement. Le déficit est de l'ordre de 3 438 milliards de Da, soit 18,1% du Produit intérieur brut (PIB). Le texte table également sur une croissance économique de 4,5% globalement et de 5,4% hors hydrocarbures et sur une variation de l'indice des prix à la consommation de 3,5%. 

L'Assemblée nationale populaire (APN) qui avait adopté ce projet de loi il y a deux semaines, a adopté 14 des 30 amendements examinés par la commission des finances et du budget de l'APN. Pour rappel, dans  son exposé des motifs de la loi qui encadre le programme du plan d'actions du gouvernement pour l'exécution de la dernière tranche du plan quinquennal 2010-2014, le ministre des Finances, Karim Djoudi, avait  présenté, la semaine dernière,  les orientations des principaux indicateurs macroéconomiques et financiers pour la réalisation des objectifs fixés dans le cadre du programme des différents secteurs d'activité nationale pour l'année 2014, mettant l'accent sur la nécessité de rationaliser les dépenses des finances publiques avec des objectifs en relation étroite avec la préservation des grands équilibres, la réduction du taux d'inflation, l'accroissement du taux de croissance, le soutien au logement, la disponibilité des postes d'emploi, ainsi que d'autres dispositions législatives. 

Et pour ce faire, le ministre avait insisté sur le fait que le texte de loi, qui ne contient pas de nouvelles taxes et n'entraîne pas de pression fiscale, a été établi sur une hausse de 10,4% des recettes budgétaires et des dépenses estimées à 7 656,2 milliards de DA. Le déficit du Trésor est projeté à 18,1% du PIB contre un taux de croissance économique global de 4,5%, un taux hors hydrocarbures de 5,4% et une variation de l'indice des prix à la consommation de 3,5%. La réalisation des objectifs fixés dans la loi porte sur l'encouragement des investissements productifs avec l'introduction de nouvelles mesures pour donner plus d'impulsion à la production nationale et soutenir la création des petites et moyennes entreprises génératrices de richesses et d'emplois, notamment dans le Sud et les Hauts-Plateaux. 

C'est ainsi que des dispositions fiscales ont été introduites élargissant la période d'exonération de l'impôt sur le revenu global qui est portée à dix années à compter de la mise en exploitation, pour les activités exercées par les jeunes promoteurs d'investissements, éligibles à l'aide des différents fonds et caisse de soutien au microcrédit, implantées dans des régions du Sud. S'agissant de la promotion de la production nationale, la loi de finances de 2014 énonce que les opérations de production d'engrais azotés (urée et ammoniac) produits localement, destinés à la vente sur le marché national, bénéficient à compter de l'exercice 2013, de l'exonération de l'impôt sur les bénéfices des sociétés, pour une période de trois ans. Un avantage subordonné à la souscription d'un cahier des charges. 

La loi autorise, par dérogation aux dispositions précédentes et jusqu'au 31 décembre 2015, l'importation et le dédouanement des équipements usagés de moins de deux ans d'âge d'utilisation et dont la production ou la gamme n'est pas réalisée en Algérie.

Source : http://www.lemaghrebdz.com/




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