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PLF 2019 : Le Fonds de développement des hauts plateaux renforcé

»  News   »  Publié le 10-09-2018  »  lu [ 836 fois ]

PLF 2019 : Le Fonds de développement des hauts plateaux renforcé

Le gouvernement a officiellement décidé de relancer le Fonds de développement des hauts plateaux, qui sera destiné à financer des projets dans 14 wilayas du pays, tout en élargissant ses domaines d’intervention afin que ces ressources puissent être utilisées pour le financement des projets de bases dans la région.

Le ministère des Finances a inclut dans le projet de la loi de finances 2019 une proposition dans son article 54 qui prévoit de modifier l’article 67 de la loi 03-22 inclus dans la loi de finances de 2004, qui a déjà connu une série d’amendements dans les lois financières qui l’ont suivi, dont le dernier en 2011. Ainsi la proposition prévoit la mise en place dès début de Janvier d’un compte spécial, dans les écrits du Trésor intitulé Fonds spécial pour le développement économique des hauts financer des programmes d’infrastructure et des investissements productifs. Il permettra aussi de réduire les prix du gaz de 50% pour les familles pauvres et défavorisées dont le revenu mensuel n’excède pas le SNMG, et encouragera le développement humain dans la région. Ce fonds bénéficiera chaque année de 3% des produits de la fiscalité pétrolière, ajoutant à cela, la valeur de 217 milliards de dinars, qui représente le solde de ce fonds au mois de Décembre dernier.

Selon l’article porté par le texte législatif que le gouvernement passera au Conseil des ministres, avant sa transmission aux autres autorités, le Fonds de développement économique des hauts plateaux, se chargera aussi du financement ou partiels des programmes et des projets d’infrastructures pour le développement des zones à haut plateaux et de soutenir les investissements productifs dans la région.

Dans l’exposé des motifs donnée par le ministère des Finances pour la proposition d’affecter un compte spécial pour le Fond de développements des hauts plateaux, le législateur a souligné que la décision d’activer le Fonds était complétée par un certain nombre d’observations, notamment la volonté de l’État de mobiliser ce fonds chaque fois que nécessaire.

Cependant, le gouvernement a jugé aussi que le volume des dépenses autorisées sous le titre du Fonds pour le développement économique des hauts plateaux est limité et ne permet pas l’utilisation des ressources inscrites dans ce fonds pour le développement de ces zones.

Pour une exploitation optimale des ressources du Fonds, le gouvernement a identifié les domaines de l’exploitation de l’enveloppe financière qui se constitue du solde du fonds qui reste lui aussi directement lié aux prix du pétrole sur le marché mondial.




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