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PLFC 2018 : les documents d’identités fortement taxés

»  News   »  Publié le 21-05-2018  »  lu [ 588 fois ]

PLFC 2018 : les documents d’identités fortement taxés

Le projet de la loi des finances pour l’année 2018, connaîtra une tendance haussière de plusieurs taxes liée notamment aux documents très demandé par les citoyens, a l’instar des passeports et cartes d’identités biométriques ainsi que les cartes grises.

Malgré sa soumission une seconde lecture pour des ajustements pour diminuer les charges sur les citoyens, le texte de projet de loi de finance complémentaire (PLFC) 2018, a augmenté la taxe de droit des timbres du passeport biométrique à 10 000 DA pour le document de 28 page, au lieu des 6000 dinars actuellement, or que celui de 48 pages est passé de 12 000 Da à 25 000 Da. Des sommes qui pour rappel, ont été proposé dans le projet de li de finance de 2018.

Par ailleurs, les passeports qui sont délivrés en procédures accélérées, les droits de timbres des passent, respectivement, de 25.000 DA à 30.000 Da de celui de 28 pages et de 60.000 Da à 150.000 Da quant à celui de 48 pages. Le droit de timbre pour la délivrance de la carte nationale d’identité biométrique est fixé à 2 .500 DA.  

Le permis de conduire et selon la loi des finances complémentaire est aussi soumis a des augmentations, ainsi, la délivrance du permis de conduire, son renouvellement, son duplicata, la conversion de permis de conduire militaire en permis de conduire civil ou l’échange d’un permis de conduire étranger contre un permis de conduire algérien, est désormais soumise à un droit de timbre qui oscille entre 15000 pour les poids légers et 30.000 dinars pour les poids lourds.

Une nouvelle taxe pour la téléphonie mobile

Le texte de PLFC n’a pas épargné le secteur de la téléphonie mobile de nouvelles taxes. Ainsi,   dans son article 10, il est précisé que le taux de la taxe sur l’activité des distributeurs de recharges électroniques de crédits téléphoniques passe de 0,5% à 1,5%, effectués auprès des opérateurs de télécommunications par les opérateurs exerçant l’activité en tant que distributeur principal.

Ces augmentations sont justifiées par le gouvernement par plusieurs motifs, entre autre, les  «coûts additionnels» engendrés par la confection de ce document, comme «l’utilisation des nouvelles technologies, supportés actuellement par le Trésor public, qui “mérite d’être accompagné par une contribution des citoyens”.




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