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Registre du Commerce électronique: Les agents de contrôle en formation

»  News   »  Publié le 10-09-2018  »  lu [ 465 fois ]

Registre du Commerce électronique: Les agents de contrôle en formation

La Direction du commerce de la wilaya d’Alger a organisée en collaboration avec le Centre National du Registre du Commerce, une journée de formation au profit des agents de contrôle dont l’objectif est de moderniser l’outil de contrôle (Le lecteur « RCE contrôleur » : cette application informatique permet aux agents de contrôle d’authentifier les données portées sur le RC, et ce par la lecture du code sécurisé ou le numéro édités sur l’extrait du RC).

Notons que le modèle de l’extrait du registre du commerce délivré sous format électronique a été fixé dernièrement par un décret exécutif n 18-112 publié au journal officiel.

A cet effet, le texte précise « qu’il est inséré sur les extraits du registre du commerce des commerçants, personnes physiques ou morales, un code électronique, dénommé registre du commerce électronique (RCE) », ajoutant que le code électronique RCE est un « symbole graphique comportant des données et des informations cryptées se rapportant au commerçant ».

Par ailleurs le décret exécutif note que le code électronique RCE, est imprimé sur les extraits du registre du commerce selon des caractéristiques précises, à savoir : face recto, à droite de la partie supérieure de l’extrait du registre du commerce, en noir sur fond blanc entouré d’un cadre noir.

Quant à la lecture du code électronique RCE, elle est selon ce texte législatif, effectuée par tout périphérique doté d’un dispositif de capture d’images, au moyen d’une application téléchargeable gratuitement sur le portail électronique du Centre national du registre du commerce (CNRC), alors que la mise à jour des informations contenues dans le code RCE est régulièrement effectuée par les services du CNRC.

Aussi, le texte stipule que toute détérioration du code électronique RCE rend l’extrait du registre du commerce caduc. Dans ce cas, le titulaire du registre du commerce est tenu de demander un duplicata de l’extrait du registre du commerce, doté du code électronique RCE.

Les commerçants ne détenant pas l’extrait du registre du commerce, doté du code électronique RCE, sont appelés à demander la modification de leurs extraits de registre du commerce, auprès des antennes du CNRC territorialement compétent, pour l’obtention du code électronique RCE, ajoute le décret exécutif , précisant que les extraits du registre du commerce non revêtus du code électronique demeurent valides durant une période d’une (1) année, à compter de la publication de ce décret exécutif au journal officiel




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