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Une proposition pour améliorer les textes de la loi 11-16 relative à la HIISE

»  News   »  Publié le 10-05-2018  »  lu [ 103 fois ]

Une proposition pour am&eacuteliorer les textes de la loi 11-16 relative à la HIISE

ALGER- Le président de la Haute Instance indépendante de surveillance des Elections (HIISE), Abdelouahab Derbal a affirmé, mercredi, que l'expérience de l'instance lors des élections législatives et locales de 2017 avait démontré la nécessité d'améliorer les textes régissant ses activités, indiquant qu'il s'apprête à présenter des propositions dans ce sens.

S'exprimant sur les ondes de la Radio nationale, Derbal a déclaré qu'"il s'apprête à présenter une proposition pour améliorer les textes de la loi 11-16 relative à la HIISE", précisant que "ce texte juridique comprend plusieurs vides et lacunes qui ont été relevés lors de son application sur le terrain".

Le législateur a consenti "des efforts considérables" pour la promulgation de cette loi, constituant "une nouvelle expérience" pour l'Algérie, a-t-il dit. Cependant, "nous avons relevé, lors de son application, qu'elle ne répond pas à la volonté du législateur constitutionnel", a-t-il ajouté.

"Nous avons commis plusieurs erreurs lors de l'application de cette loi, vu que ses textes sont soit ambigus ou ne prévoient rien à l'issue des saisines", a-t-il estimé.

Derbal, qui a récemment supervisé une session de formation au profit des formations politiques sur le thème de la surveillance des élections et la formulation des recours, a souligné que l'expérience de l'organisation des rendez-vous électoraux de 2017 avaient démontré que les différentes étapes du processus électoral exigeaient "un suivi minutieux de l'application des règles juridiques pour garantir la crédibilité".

Cela exige "la communication et la concertation pour éviter tout malentendu, garantir la sécurité des mesures et définir les lacunes relevées dans les textes qui nécessitent une révision", a-t-il affirmé, ajoutant que "le respect des dispositions de la loi et leur amélioration de façon cohérente et intégrée est l'unique voie menant à la réussite" .

Source: aps.dz




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