Accession à l’OMC

L’Algerie va deployer davantage d’efforts pour parachever le processus

Alberto D’Alotto, président du groupe de travail chargé de l’accession de l’Algérie à l’OMC : L’Algérie a réalisé des « progrès considérables »
 L’Algérie a réalisé «un saut qualitatif» dans le processus de son accession à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), a estimé, hier à Genève, le ministre du Commerce, Mustapha Benbada, affirmant que le travail accompli depuis la précédente réunion renseigne sur les progrès réalisés.

«Sur le plan multilatéral, nous avons fourni les réponses aux questions additionnelles des membres, un nouveau plan législatif révisé selon le nouveau canevas, ainsi que les législations et les réglementations promulguées», a indiqué le ministre, lors du 12e round des négociations multilatérales pour l’adhésion de l’Algérie à l’OMC. À cela, a-t-il poursuivi, s’ajoute notre contribution à la révision du projet de Rapport du Groupe de travail. Ces documents reflètent les réformes effectuées ou celles envisagées par l’Algérie dans le cadre de la mise en conformité de son régime de commerce avec les accords de l’OMC, a souligné M. Benbada, lors de cette réunion.

Selon le ministre, près d’une cinquantaine de textes législatifs et réglementaires ont été adoptés ou sont en cours d’élaboration ou de révision en vue d’adapter le système juridique algérien aux normes mondiales et aux engagements internationaux de l’Algérie, dans le cadre du respect de ses principes et de ses valeurs. M. Benbada a réitéré la disposition de l’Algérie à lever «des crochets concernant certains paragraphes d’engagements contenus dans le projet de rapport du groupe de travail», faisant remarquer qu’elle a «répondu favorablement aux requêtes des membres du groupe de travail en révisant ses positions sur les périodes de transition souhaitées initialement».

La mise en œuvre de ce processus de réformes «témoigne de l’engagement de notre pays à assurer un environnement sain et concurrentiel fondé sur les règles de notre Organisation», a assuré le ministre.  C’est aussi, à ce titre, qu’«une large concertation a été engagée à l’échelle nationale et qui devrait se traduire par l’établissement d’une feuille de route que nous vous présenterons dans les meilleurs délais», a-t-il ajouté.   

L’Algérie sollicite l’appui des membres du groupe de travail

Mais, en dépit des efforts consentis par l’Algérie, des contraintes objectives, qui découlent de son statut de pays en développement, persistent encore et nécessitent davantage d’efforts de sa part, a-t-il reconnu, appelant les États membres de l’OMC à «une meilleure compréhension et à un appui plus prononcé des membres du groupe de travail». «Cette interaction est indispensable pour l’Algérie pour favoriser une accession rapide qui ne fera que consolider l’universalité du système commercial multilatéral. S’agissant des négociations bilatérales et en réponse aux requêtes écrites des pays intéressés, l’Algérie a présenté une offre tarifaire révisée, ainsi qu’une offre révisée relative au commerce des services», a-t-il indiqué.

Les deux offres comportent des améliorations substantielles en matière d’accès aux marchés et serviront de base pour les négociations qui sont programmées du 1er au 4 avril 2014, a expliqué M. Benbada. Le ministre a fait savoir, par ailleurs, que les accords bilatéraux signés avec Cuba, l’Uruguay, le Brésil, le Venezuela et la Suisse ont été déposés au Secrétariat de l’OMC. Selon M. Benbada, «d’autres accords, notamment avec l’Argentine et l’Indonésie sont sur le point d’être finalisés». Quant aux négociations multilatérales sur l’agriculture, l’Algérie a fourni les différents tableaux explicatifs.

Une réunion s’est tenue le 3 juillet 2013, et des réponses aux questions subséquentes formulées par les membres ont déjà été apportées, a rappelé le ministre. «Pour poursuivre notre progression sur ce volet, l’Algérie marque sa disponibilité pour la tenue d’une nouvelle réunion sur l’agriculture dès que les membres auront examiné nos réponses», a-t-il affirmé. L’Algérie est engagée dans le processus d’intégration au système commercial mondial depuis juin 1987, date du dépôt de la demande officielle d’adhésion au GATT (accord général sur les tarifs et le commerce). Toutefois, les négociations n’ont commencé concrètement qu’à partir de juillet 1996. La première réunion du groupe de travail a eu lieu en avril 1998.

Depuis son installation en 1995, le groupe de travail chargé de l’accession de l’Algérie à l’OMC a tenu dix réunions formelles et deux réunions informelles, dont la dernière s’est déroulée fin mars 2012. Ce groupe a déjà examiné le régime du commerce de l’Algérie. Son premier projet de rapport a été élaboré en 2006 et a été révisé en 2008. Le projet de rapport révisé a été transmis à l’OMC en décembre dernier et distribué aux membres, à l’occasion du 11e round tenu début avril 2013.