Tlemcen: Une couverture sociale pour les commerçants informels
Bonne nouvelle pour les personnes physiques activant dans le secteur de l'informel ! L'article soixante (60) de l'ordonnance 15-01 du 23 juillet 2015, relatif à la loi de finances complémentaire 2015, permet à cette catégorie de personnes de s'affilier volontairement au régime de la sécurité sociale des salariés pour le bénéfice des prestations en nature de l'assurance maladie et maternité contre versement d'une cotisation mensuelle de 12% assise sur le salaire national minimum garanti (SNMG), a-t-on appris ce lundi auprès du directeur de l'agence de la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés de Tlemcen, Dr Sidi Mohamed Acimi. « Ce nouveau texte est applicable pour une période transitoire dont la durée ne peut excéder trois années, accordée pour la formalisation par le bénéficiaire, par l'un des moyens légaux, de ses relations de travail ou de son activité ou d'une autre activité, lui procurant la qualité d'assujetti à la sécurité sociale », a expliqué ce lundi le directeur de l'agence CNAS de Tlemcen.
Il faut souligner, dans ce contexte, que cette louable mesure prise par le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale vient à point nommé pour élargir la couverture sociale en faveur du plus grand nombre de démunis de sécurité sociale, et contribuer à propulser la croissance économique et résoudre le chômage dans notre pays, en prenant notamment en considération les conditions de vie de tous ces exclus, d'autant plus que le secteur de l'informel est en nette explosion dans notre pays et risque même de mettre à rude épreuve tout le dispositif de la sécurité sociale existant. Selon Larousse, est considéré comme informel « tout ce qui n'obéit pas à des règles déterminées ou qui n'a pas un caractère officiel ».
A l'orée du troisième millénaire, face aux exigences de la mondialisation, il ne fait aucun doute que les défis de la sécurité sociale constituent l'une des préoccupations majeures des pouvoirs publics, des partenaires sociaux et des institutions partenaires au développement, pour atténuer les risques qui sont pour certains aléatoires. C'est le cas de la maladie, la maternité, les accidents du travail, les maladies professionnelles, le chômage, l'invalidité et, pour d'autres, une arrivée absolue tels la vieillesse et le décès. A ces risques peuvent s'ajouter la fourniture de soins médicaux et l'octroi de prestations aux familles avec enfants. Cette nouvelle vision initiée par les pouvoirs publics est en effet celle sur laquelle presque toutes les législations en matière de sécurité sociale fondent leur droit aux prestations, à savoir les risques inhérents à leur activité professionnelle. Ce qui met le travail au centre du système de sécurité sociale.
On retiendra sur ce point que l'OIT, créée par le traité de Versailles en 1919, s'est fixée pour objectif l'amélioration du sort des travailleurs par l'instauration d'un régime humain de travail conçu comme condition d'une paix universelle. Ces conventions et recommandations adoptées par l'OIT sont la base du code international du travail qui traite de sujets divers dont ceux relatifs à l'emploi, au chômage et à la sécurité sociale. Par ailleurs, le directeur de la CNAS de Tlemcen a indiqué que l'ordonnance 15-01 du 23 juillet 2015 a introduit d'autres dispositions (incitatives mais aussi répressives) permettant à l'ensemble des employeurs débiteurs désireux de régulariser leur situation de bénéficier d'un échéancier de paiement à condition de régler les cotisations de l'encours aux échéances réglementaires. Le respect de l'échéancier donne lieu à l'exonération des pénalités et majorations de retard issues du calendrier. Selon le directeur de l'agence CNAS de Tlemcen, cette disposition est applicable aux employeurs qui introduisent une demande d'échéancier de paiement en cours. L'article 59 de l'ordonnance a durci les amendes et les peines d'emprisonnement à l'encontre des employeurs qui ne déclarent pas leurs salariés à la sécurité sociale.
Toutefois, une période de soixante jours est accordée aux employeurs qui étaient en infraction afin de régulariser la situation de l'ensemble de leurs salariés qui ne sont pas encore déclarés et bénéficieront de l'exonération totale des pénalités et majorations de retard des règlements des cotisations principales. « Nous lançons un appel à toutes les entreprises concernées à se rapprocher auprès de nos services pour honorer leurs créances. Toute personne morale ou physique qui a des dettes envers la CNAS ne sera pas privée d'une couverture de la sécurité sociale. Ces entreprises doivent profiter des mesures de facilitation adoptées par la CNAS », a ajouté Dr Sidi Mohamed Acimi. Et de souligner que, suite aux instructions du directeur général de la CNAS, Tidjini Hassan Haddam, la CNAS de Tlemcen a déjà mis en place une équipe pour prendre en charge tout employeur se présentant pour régulariser sa situation et ce, en traitant les demandes d'échéancier dans les quarante-huit heures qui suivent son dépôt, et une vaste campagne pour informer l'ensemble des opérateurs économiques de la wilaya sur les dispositions prescrites par l'ordonnance, en recourant par voie d'affichage au niveau des organismes, institutions, chambres de l'industrie et de l'agriculture fréquentées par les employeurs, la participation aux émissions radiophoniques et les entretiens accordés aux journalistes.
