Activités de commerce

Réglementation des activités de commerce : Adaptation aux standards internationaux
 
La stratégie adoptée par le département du Commerce consiste en une mise à niveau du cadre législatif et réglementaire en adaptation aux normes et standards internationaux.

Le  programme d’action retenu dans le cadre de cette démarche a pour objet, en définitive, la mise en place d’une assise juridique normative stable, en harmonie avec les objectifs du secteur, en matière de régulation et de contrôle, et en conformité avec les orientations économiques du pays. Les domaines d’intervention étant diversifiés, cette entreprise exige une prise en charge de textes étudiés et homogènes, notamment en ce qui concerne la facilitation des procédures au profit des opérateurs économiques et l’encouragement des procédures dématérialisées en ligne.

Deux principaux fondements censés guider la mise à niveau préconisée des textes régissant les activités et missions du secteur. Le directeur de la réglementation et des affaires juridiques au ministère du Commerce, El- Hadi Bakir, a récemment affirmé qu’«il s’agit également d’assurer une pleine applicabilité des textes adoptés, sous forme de dispositions claires et simples». Le programme prévu dans ce sens concerne l’aménagement d’une trentaine de textes, entre lois, décrets exécutifs et arrêtés, a-t-il indiqué.

Les textes en cours de finalisation ont trait à l’encadrement et à la promotion du commerce extérieur, la régulation et organisation des activités commerciales, l’encadrement des pratiques commerciales et de la concurrence, la protection du consommateur et l’amélioration de la qualité, et enfin le renforcement des capacités de contrôle, un volet concerné par 12 textes au vu de son importance capitale. Les nouveaux projets portés par cette démarche consistent, par ailleurs, en l’amendement de la loi n° 09-03 du 25 février 2009 relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes, ainsi que l’élaboration de deux nouvelles lois sur le registre du commerce et le commerce électronique.

En matière de renforcement des capacités de contrôle, le directeur général du contrôle économique et de la répression des fraudes au ministère du Commerce a affirmé, lors de la conférence des cadres du secteur, que « l’absence de transparence et de loyauté dans les pratiques commerciales», ainsi que «d’autres formes de fraudes telles que la contrebande et la contrefaçon» sont une caractéristique qui persiste au niveau du  marché national.  M. Abdelhamid Boukahnoune a avoué, dans ce sens, que les opérations de contrôle demeurent confrontées à de multiples contraintes. L’intérêt accordé au renforcement des capacités de contrôle dans la législation en cours de préparation répond, par conséquent, à ce besoin de consolider les instruments et moyens d’intervention.