La commission mixte de coopération économique, commerciale, scientifique et technique, entre l’Algérie et la Pologne est désormais opérationnelle. Un Décret présidentiel portant ratification de l’accord entre le Gouvernement algérien et le Gouvernement de la République de Pologne portant création de cette commission, a été publié sur le journal officiel.
La commission mixte est chargée, selon le décret, dans le respect des lois et règlements en vigueur dans chacun des deux pays, des plusieurs actions. Il s’agit de l’étude des possibilités de développement de projets de coopération et de partenariat entre les institutions des deux pays dans les domaines économique, commercial, scientifique et technique, examen et évaluation des projets de coopération proposés par les institutions des deux pays, examen de l’état d’avancement des projets proposés lors des sessions de la commission mixte ainsi que la présentation de propositions pour résoudre les éventuels obstacles qui pourraient freiner la mise en œuvre des projets de coopération retenus, favoriser les projets de partenariat économique et d’investissement direct entre les entrepreneurs dans les différents secteurs de l’économie, promouvoir la conclusion d’accords bilatéraux entre les institutions des deux pays engagés dans la mise en œuvre de projets de coopération et enfin établir à l’occasion de chaque session de la commission mixte, le bilan de la coopération et du partenariat bilatéral dans les domaines précités.
La commission mixte tiendra une session chaque deux ans, alternativement en République algérienne démocratique et populaire et en République de Pologne, sa convocation plus fréquente étant toutefois possible chaque fois que les circonstances le justifient. Les travaux de la commission mixte sont sanctionnés par l’établissement d’un procès-verbal signé par les co-présidents de la commission mixte. Les deux parties s’échangeront, par voie diplomatique, le projet de procès-verbal avant la tenue de la réunion de la commission mixte.
Aussi, les deux parties décident la mise en place d’un comité mixte de suivi de la mise en œuvre des décisions de la commission mixte.
Source: www.algerie-eco.com
