× Se connecter Inscription Produits Fournisseurs Annonces B2B Contact






Encadrement des importations: L’Exécutif impose de nouvelles conditions

»  News   »  Publié le 18-02-2018  »  lu [ 197 fois ]

Encadrement des importations: L’Exécutif impose de nouvelles conditions

Les conditions ont trait au statut des sociétés concernées par cette activité, aux infrastructures dont elles disposent, aux moyens de transport utilisés, au contrôle nécessaire des marchandises et aux documents administratifs préalablement exigés.

Au Journal officiel n°6 ont été publiées les nouvelles conditions exigées pour l'exercice des activités d'importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l'état. Ces conditions ont trait au statut des sociétés concernées par cette activité, aux infrastructures dont elles disposent, aux moyens de transport utilisés, au contrôle nécessaire des marchandises et aux documents administratifs préalablement exigés.

Ainsi, le décret exécutif 18-51 du 30 janvier 2018, modifiant et complétant le décret exécutif 05-458 du 30 novembre 2005, stipule que les activités d'importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l'état, ne sont exercées que par des sociétés commerciales de droit algérien soumises à l’obligation du contrôle du commissaire aux comptes.

Selon ce nouveau décret, les sociétés commerciales concernées sont tenues, dans le cadre de l'exercice de leurs activités, de disposer d'infrastructures de stockage et de distribution appropriées, aménagées en fonction de la nature, du volume et des nécessitées de stockage et de protection des marchandises, objet de leurs activités, et facilement contrôlables par les services habilités.

Ces infrastructures ne doivent être utilisées que pour les opérations liées aux activités d'importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l'état appartenant aux sociétés commerciales concernées, précise encore le même décret. Aussi, les sociétés commerciales sont tenues d'utiliser des moyens de transport adaptés aux spécificités de leurs activités et de prendre les mesures nécessaires pour le contrôle de la conformité du produit importé préalablement à son admission sur le territoire national, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Les sociétés commerciales concernées doivent se faire délivrer par les services du ministère du Commerce, préalablement à l'exercice de l'activité, un certificat d'une durée de deux ans, renouvelable, attestant du respect des conditions prévues par le décret en question. Le décret indique en outre que «les modalités d'application, par activité, des dispositions du décret seront déterminées, en tant que de besoin, par arrêté conjoint du ministre chargé du Commerce et du ou des ministre(s) concerné(s)».

Il est précisé, enfin, que les sociétés commerciales concernées «sont tenues de se conformer aux dispositions de ce décret dans un délai de six mois, à compter de la date de sa publication. Passé ce délai, les extraits du registre du commerce non conformes à ces dispositions deviennent sans effet».

Il y a quelques jours, le ministère du Commerce a appelé, dans un communiqué publié sur son site web, l’ensemble des opérateurs économiques pratiquant des activités d'importation pour la revente en l'état, à renouveler leur registre du commerce avant le 13 juin 2018, précisant que tout registre du commerce non renouvelé avant cette échéance est sans effet et n’ouvre plus droit à son titulaire d’exercer ses activités, notamment celle de l’importation.
 

Source : http://www.elwatan.com


Evènements en relation:

         L’Algérie lancera un projet d’approvisionnement en énergie en Libye avant fin 2018
         L’institut Fraser classe l’Algérie à la 159ème place sur 162
         Novo nordisk menace de cesser ses investissements en Algérie
         Sovac lance la pré-commande pour la Skoda Fabia et Rapid
         John Desrocher : “Attirer d’autres investissements américains en Algérie..»
         Les femmes africaines détiennent le record mondial de l'entrepreneuriat féminin
         E-commerce: la BDL lancera une campagne médiatique d'information
         Les leaders mondiaux de l'énergie appelés à investir en Algérie
         Pourquoi le prix du baril de pétrole à 100 dollars fait-il trembler ?
         Fin du salon « Alger Industrie » : le marché algérien est encore attractif
         Hausse des crédits à l'économie au 1er semestre 2018
         Algérie : le FMI table sur croissance de 2,5 en 2018
         Africa Investment Forum : tout est fin prêt pour le marché de l’investissement en Afrique
         Le groupe Ival exportera prochainement ses produits au Mali
         L’Algérie et la Tunisie œuvrent pour le développement des régions frontalières
         RAPPROCHEMENT ENTRE SOFRECOM ALGÉRIE ET SOFRECOM TUNISIE
         Sofrecom Algérie, Partenaire Officiel de la délégation Algérienne à l’événement Afric'up 2018
         Sonatrach-Cepsa: un contrat d'investissement de plus d'un milliard de dollars adopté
         Sonatrach : Les premiers forages offshores seront lancés début 2019
         Développement agricole : l’Algérie veut s’inspirer de l’expériences des Pays -Bas

Made-inalgeria.com

« Première Place de Marché B2B en Algérie, vous permet de trouver des produits, des fournisseurs et d'être en veille sur les appels d'offres, opportunités d'affaires.»

Propriété de Antares développment.Tout les droits sont résérvés.

Tél.: 024 79 97 97

GSM : 0555 05 40 20/21/22/23/24

Fax : 024 79 98 98

Nos partenaires :

 

Notre réseau :

facebook

Twitter

Catalogues

Linkedin